Délibération n°60 – Délibération Proposition financement crédit relais

Délibération n°61 – Délibération DM 4

Délibération n°62 – Délibération Admission en non valeur

Délibération n°63 – Délibération Avenants marché création pôle médical

Délibération n°64 – Délibération adhésion médiatiotion préalable obligatoire

Délibération n°65 – Délibération convention fourrière animale

Délibération n°66 – Délibération Révision annuelle des loyers

Délibération n°67 – Délibération Nouveau tarif tickets