Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2024

Délibération n° 34 – Gratification de stage

Délibération n° 35 – Approbation de la convention d’occupation de site avec la Communauté des Communes Vallée des Baux Alpilles pour l’implantation d’équipements dédiés à la SMARTCITY

Délibération n° 36 – Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre de l’année 2024

Délibération n° 37 – Dénomination des voies – création de l’impasse des genêts

Délibération n° 38 – Dénomination des voies – création de l’impasse du lin bleu

Délibération n° 39 – Dénomination des voies – création de la sente de la chapelle

Délibération n° 40 – Cession des parcelles occupées par la terrasse du restaurant Mamma Mia

Délibération n° 41 – Budget commune – Exercice 2024 Approbation de la décision modificative n°2

Délibération n°42 – Approbation de la convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la Communauté des Communes Vallée des Baux Alpilles

Délibération n° 43 – Demande d’une aide financière au Conseil départemental de Bouches du Rhône au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2020-2023 – Tranche 2023 – Nouvelle opération

Délibération n° 44 – Indemnité forfaitaire annuelle pour la confection de documents budgétaires allouée au Comptable du Trésor responsable du SGC de Chateaurenard